La Cour de Cassation a rejeté le pourvoi en cassation de deux syndicats de copropriété qui s’opposaient à la vente de logements, boulevard Suchet, dans le 16e arrondissement. Ian Brossat, adjoint à la Maire en charge du logement et de l’hébergement d’urgence ira visiter ces logements mardi.
Cette décision concerne 46 logements, dans deux copropriétés de 600 habitations, situés dans des immeubles en pierre de taille édifiés dans les années 1930, en lisière de l'hippodrome d'Auteuil. Ces derniers qui appartenaient au domaine privé de la Ville de Paris ont été cédés au bailleur social, Elogie-Siemp, pour les transformer en logements sociaux.
Dans un arrêt, rendu le 2 Janvier dernier, la Cour de Cassation a considéré, notamment, que les syndicats de copropriété ne pouvaient demander l’annulation de la vente, considérant qu’ils n’avaient pas qualité à agir, vu qu’il n’y avait pas de préjudice collectif.
La Ville de Paris salue cette décision et est heureuse de poursuivre ainsi sa politique de développement du logement social dans la capitale tout en permettant un rééquilibrage entre l’est et l’ouest.
Ian Brossat, adjoint à la Maire de Paris en charge du logement, de l’habitat durable et de l’hébergement d’urgence se rendra sur place pour visiter les logements et constater l’avancée des travaux de ces 46 futurs logements sociaux.