Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid ont saisi la Justice européenne pour faire annuler la décision de la Commission européenne de doubler le « permis de polluer » accordé aux constructeurs automobiles. L’audience se tiendra jeudi devant le Tribunal de l’Union européenne. Anne Hidalgo, Maire de Paris, et Philippe Close, Bourgmestre de Bruxelles, seront présents.
Déroulé : 8h30 - Point presse devant l’entrée du Tribunal de l’Union européenne 9h30 - Audience publique de plaidoiries 11h00 - Réactions à la sortie de l’audience
En septembre 2015, le scandale du « Dieselgate » a révélé les systèmes frauduleux mis en place par plusieurs constructeurs automobiles pour contourner les normes européennes de lutte contre la pollution de l’air. Plutôt que d’engager des sanctions à leur encontre, la Commission européenne a décidé quelques mois plus tard, en contrepartie de nouvelles méthodes de mesures des émissions, de doubler le « permis de polluer » qui était accordé à ces industriels, en recourant à une procédure dérogatoire.
Cette décision s’est avérée incompréhensible pour de nombreux citoyens, tant elle contrevient aux enjeux de santé publique et au droit européen de l’environnement fondé sur la « non-régression des normes ». En effet, la pollution de l’air tue chaque année 500 000 personnes dans l’Union européenne et le trafic routier en est l’un des premiers responsables.
A l’initiative d’Anne Hidalgo, de nombreux Maires européens ont fait part de leur indignation. Ils ont porté ensemble une pétition qui a reçu le soutien de 131 000 citoyens. Paris, Bruxelles et Madrid ont également décidé de porter cette affaire devant la Justice en saisissant le Tribunal de l’Union européenne.
Après deux ans de procédure, l’audience de plaidoiries décisive se tiendra jeudi matin à Luxembourg. Anne Hidalgo, Maire de Paris, et Philippe Close, Bourgmestre de Bruxelles, y assisteront. Ils seront accompagnés d’une délégation de personnalités.
Pour en savoir plus : téléchargez le communiqué de presse