Anne Hidalgo, Maire de Paris, tiendra mardi un point presse consacré à la victoire des Maires devant le Tribunal de l’Union Européenne, qui leur a permis d’annuler le « permis de polluer » qu’avait accordé la Commission européenne aux constructeurs automobiles.
En avril 2016, quelques mois à peine après la signature de l’Accord de Paris sur le Climat, la Commission européenne a décidé d’accorder un véritable « permis de polluer » aux constructeurs automobiles, en allégeant considérablement les normes d’émission d’oxydes d’azote des véhicules. Ni les États membres, ni le Parlement européen n’ont fait barrage à cette décision.
Face à ce scandale sanitaire, Anne Hidalgo, Maire de Paris, a pris la décision de déposer un recours contre la Commission européenne devant le Tribunal de l’Union européenne, avec le soutien des Maires de Bruxelles et de Madrid. Une démarche inédite, puisque les Maires ne sont normalement pas autorisés à agir devant cette juridiction.
Jeudi 13 décembre, le Tribunal de l’Union européenne a donné raison aux Maires en annulant la décision de la Commission européenne et en lui donnant 12 mois pour durcir les normes antipollution. Par cette décision, le Tribunal crée également une jurisprudence majeure, un véritable « big bang » du droit européen : les Maires sont désormais autorisés à contester en Justice les décisions de la Commission européenne.
Cette jurisprudence vient soudainement rééquilibrer le rapport de force entre les lobbys et les citoyens, en donnant aux Maires un véritable droit de veto face aux décisions qui seraient néfastes pour la santé ou l’environnement de leurs administrés.
Au lendemain des résultats très mitigés de la COP24, Anne Hidalgo présentera à la presse les détails et les conséquences de cette décision de Justice aux côtés de Maître Jérémie Assous, avocat à la Cour.