Jeudi 14 octobre, en une seule journée, le Gouvernement a déposé et fait adopter dans la précipitation un amendement dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2020. Cet amendement vise à ponctionner une nouvelle fois les ressources des Départements franciliens et de la Ville de Paris en prélevant cette fois-ci les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) d’un montant non concerté de 75 millions d’euros dès 2020, au motif de « financer la Société du Grand Paris ». Prise unilatéralement, cette disposition sert à pallier le désengagement gouvernemental alors que les collectivités financent déjà une partie des transports en commun. Ces méthodes illustrent la violence dont fait usage le gouvernement à l’encontre des collectivités, méthodes fondées sur des mensonges tenus par le représentant du gouvernement devant l’Assemblée nationale.
Cette ponction unilatérale et injuste révèle plus gravement encore l’incapacité de l’État à tenir ses engagements sur les projets de transports du quotidien (modernisation des RER, prolongement de lignes de métro, tramways, etc.). Elle s’ajoute à l’ensemble des décisions de l’État qui pénalisent les collectivités de proximité agissant pourtant, sur l’ensemble du territoire national et malgré les contraintes budgétaires imposées par l’État, pour répondre aux besoins quotidiens des habitants.
Inquiets de ces dérives, et alors que le désengagement global de l’État pénalise tous les Franciliens et le développement de notre région, les 7 Départements d’Île-de-France et la Ville de Paris demandent l’abandon expresse de cette mesure, l’instauration d’un dialogue collectif et la recherche de voies alternatives, à la hauteur des enjeux et des attentes de nos concitoyens.
Soutenus par l’Association des départements de France, les 7 Départements d’Île-de-France et la Ville de Paris vous invitent à une : CONFERENCE DE PRESSE Mercredi 27 novembre à 13 heures 45 au siège de l’Assemblée des Départements de France 6, rue Duguay-Trouin 75 006 Paris