L’essor des locations touristiques de courte durée, ainsi que leur forte rentabilité, a entraîné un transfert massif de logements de longue durée vers la location touristique. L’impact sur les prix et sur l’offre de logements abordables pour les habitants est alarmant, particulièrement dans les centres villes. Prix grimpant en flèche, exode des habitants du quartier, troubles du voisinage, risque sanitaire, disparition des commerces de proximité… les citoyens européens sont de plus en plus nombreux à se plaindre des nuisances générées par les locations touristiques.
Pour faire face à ces difficultés grandissantes, de nombreuses villes ont adopté des réglementations permettant de réguler le phénomène. Toutefois, il est compliqué d’empêcher les locations illégales puisque les plateformes ne partagent pas facilement leurs données avec les autorités locales. Les loueurs mis en cause aussi bien que les plateformes bénéficient encore d’un cadre législatif européen qui leur est favorable…et totalement obsolète, car établi bien avant le boom de l’économie numérique.
En amont de la divulgation du “Digital Services Act”, et à la suite de la récente déclaration des 22 villes européennes et destinations touristiques clefs, les élus municipaux ont porté leurs propositions devant Margrethe Vestager. Ont ainsi été évoquées : la nécessité d’obtenir des plateformes et des loueurs des données fiables permettant un contrôle efficace, la responsabilité des plateformes vis-à-vis des contenus qu’elles hébergent, ou encore l’obligation pour les plateformes de faire respecter par les loueurs les obligations imposes par les législations locales.
Le Digital Service Act représente une opportunité sans précédent pour que la Commission européenne s’attaque à cette problématique grandissante. Nos villes reconnaissent que le tourisme constitue une source importante de revenu et d’emploi pour beaucoup et ne s’opposent pas à cette nouvelle forme de locations. Cependant, les locations touristiques de logements privés ne peuvent avoir lieu de manière responsable qu’à condition que la législation nécessaire soit mise en place. Les villes européennes sont convaincues de la volonté de la Vice-Présidente Vestager de prendre en compte leurs inquiétudes et de permettre l’émergence d’un cadre européen équilibré, respectueux des règles européennes, et adapté aux besoins de leurs citoyens.
Femke Halsema, Maire d’Amsterdam :
« Les plateformes numériques ont un immense impact sur nos villes européennes, en particulier celles de location de meublés touristiques. Nous savons tous que notre futur est numérique, cela produit de l’innovation, de la croissance et des opportunités pour tous. Cependant, nous avons besoin d’une autre approche règlementaire envers ces services numériques, de manière à assurer à la fois le bien-être et la liberté de nos citoyens. »
Anne Hidalgo, Maire de Paris :
« Nous ne sommes pas contre les plateformes, mais celles-ci doivent se plier aux réglementations locales et nationales. L’heure est venue pour l’Europe d’adopter une nouvelle approche règlementaire qui serve l’intérêt général : celui de l’accès au logement et de la qualité de vie. »
Dario Nardella, Maire de Florence et Vice President d’Eurocities :
« Nous pouvons coopérer avec la Commission Européenne afin d’établir un cadre européen efficace qui protège et donne du pouvoir aux personnes et aux entreprises, tout en vérifiant que les données et nouvelles technologies soient utilisées pour apporter de meilleures politiques publiques. »
Margrethe Vestager, Vice-Présidente exécutive de la Commission Européenne :
« Une meilleure coopération entre les plateformes et les autorités publiques sera un des prérequis de la bonne application du Digital Service Act. Celui-ci produira un cadre règlementaire contemporain et harmonisé, et prendra en compte les besoins des administrations locales et nationales dans le respect des règlements locaux, tout en fournissant un environnement prévisible pour les services numériques innovants. »
Note aux rédacteurs
· Les 22 villes qui se sont à ce jour engagées dans une alliance autour de la régulation des meublés touristiques sont les suivantes : Amsterdam, Athènes, Barcelone, Berlin, Bologne, Bordeaux, Bruxelles, Cologne, Cracovie, Florence, Francfort, Helsinki, Londres, Milan, Munich, Paris, Porto, Prague, Utrecht, Valence, Varsovie et Vienne.
· La déclaration de l’alliance publiée en mars 2020 peut être consultée ici en langue anglaise : https://bit.ly/2GXTjxI
· Eurocities, réseau de grandes villes européennes, soutient la démarche de ces villes. Sa nouvelle déclaration sur le Digital Services Act explore les moyens de mettre les opportunités numériques au service des personnes et de l’intérêt général https://bit.ly/2ZCPX9J