L’Assemblée Nationale a voté ce jour les dispositions législatives qui ouvrent la voie à la création d’une police municipale à Paris et je m’en réjouis vivement.
Je me félicite que la demande des Parisiens, que je porte depuis deux années auprès du Gouvernement, ait enfin été entendue. C’est l’aboutissement d’un travail mené avec méthode et rigueur et qui constitue une réelle avancée afin de renforcer la sécurité des Parisiens.
Dès février 2019, sur la base d’un audit relatif à la sécurité des Parisiens dans leur vie quotidienne, j’avais annoncé au Conseil de Paris que j’engageais la création d’une police municipale à Paris, en relation avec la Préfecture de Police et le Ministère de l’Intérieur.
Ce saut historique a été rendu possible par les étapes préalables franchies au cours de la mandature précédente : la constitution de brigades de lutte contre les incivilités en 2016, la loi sur le statut de Paris en février 2017, et à compter de janvier 2018 l’accueil d’agents en charge de la circulation et du stationnement auparavant placés sous l’autorité du Préfet de Police.
Les dispositions législatives votées à l’Assemblée correspondent à la ligne équilibrée que j’avais posée dès le premier projet présenté en juin 2019 : une police municipale de droit commun, formée et protégée, dans le respect des spécificités institutionnelles de la Ville de Paris et des statuts particuliers des agents.
Élément emblématique de la singularité de la future police municipale parisienne, la Ville de Paris se voit confier par la loi le soin de former ses agents en équivalence avec les formations réglementaires délivrées par le CNFPT à tous les policiers municipaux ailleurs en France.
A Paris, la police municipale sera véritablement parisienne, à l'image de sa population dans son recrutement et sa formation. Non équipée d'armes létales, elle sera exemplaire dans sa déontologie et sa présence de proximité dans les rues de la capitale.
La création de la police municipale ne remet pas en cause le fait que la Préfecture de Police demeure l’autorité principale en matière d’ordre et de sécurité publique à Paris. En se concentrant sur les infractions du quotidien et la tranquillité publique, elle conforte les policiers nationaux qui pourront davantage se recentrer sur la lutte contre la délinquance, le démantèlement des réseaux de stupéfiants et le risque terroriste.
Les dispositions statutaires fixant les corps des agents composant la police municipale parisienne feront l’objet d’un vote au Conseil de Paris, ce qui permettra le nécessaire débat démocratique. Une convention de coordination entre la Ville de Paris et la Préfecture de Police déterminera précisément les missions des policiers municipaux en complément, et non en substitution, à celles des policiers nationaux.
Pour autant, le calendrier reste dans les mains du Gouvernement, avec de réelles incertitudes. Le Gouvernement a fait le choix d’un vecteur législatif fortement contesté ainsi que d’une étape réglementaire supplémentaire, une fois la loi votée.
Alors que les attentes des Parisiens sont grandes, la Ville se prépare sans tarder. J’ai souhaité que le budget primitif 2021 acte un nouveau jalon dans notre montée en puissance avec 130 recrutements supplémentaires en plus des 3400 agents en place. Une enveloppe de 3 millions d’euros est budgétée pour poursuivre la mise à niveau des équipements de protection des agents et des locaux de travail ainsi que pour engager la formation des agents en place qui ont vocation à devenir policiers municipaux. Au total, le budget 2021 de la future police municipale parisienne s’élèverait à 184 millions d’euros.
Il s’agit d’une initiative historique pour la Ville de Paris. Je tiens à adresser mes remerciements aux agents de la Ville qui se préparent à s’engager dans ce grand projet qui repose sur eux. Enfin je dis aux Parisiens que ma seule boussole, ce sont leurs attentes et leur sécurité. La Ville est prête.