Pour Anne Hidalgo, Maire de Paris : « Cette décision est une victoire historique de la Ville de Paris, elle clôt 5 années de poursuites judiciaires. Elle nous conforte dans notre choix de règlementer ces plateformes et donne des outils juridiques efficaces à toutes les collectivités françaises qui souhaitent réguler le marché de la location touristique ».
Concrètement cette
décision permet à la Ville de reprendre immédiatement les dossiers de
contentieux en cours avec des loueurs (420 dossiers à ce jour) ne respectant
pas la règlementation de la Ville, à savoir :
> La limitation à 120 jours de location maximum par an sur sa résidence principale ;
> La
notification du changement d’usage dès lors que ce logement n’est pas une
résidence principale, et qu’il est placé en location sur ces plateformes.
Pour Ian Brossat, adjoint à la Maire en charge du logement : « Enfin ! C’est une victoire totale de la Ville de Paris face à Airbnb et aux fraudeurs qui louaient leur logement illégalement : nos outils de régulation sont reconnus conformes au droit européen ! La fin d’une bataille de 5 ans devant les tribunaux.»