Le Conseil d’État, saisi par la commune de Grande-Synthe et plusieurs associations, avait demandé au Gouvernement, le 19 novembre 2020, de justifier, dans un délai de trois mois, que l’objectif fixé par l’Accord de Paris de réduction de 40% des gaz à effets de serre pour 2030 pourrait être respecté. Suite à l’étude des éléments transmis, le Conseil d’État enjoint au Gouvernement de prendre toutes les mesures utiles afin de respecter cet objectif avant le 31 mars 2022.
La Ville de Paris se réjouit de cette décision historique du Conseil d’État qui met l’État face à ses responsabilités. Les juges ont reconnu l’urgence à agir, et que les mesures proposées par le Gouvernement n’étaient absolument pas à la hauteur des enjeux climatiques. Les collectivités locales se sont très fortement engagées dans la lutte contre le réchauffement climatique, par des actions concrètes en matière de transport, de rénovation thermique des logements, d’alimentation durable ou encore de végétalisation.
La Ville de Paris attend désormais de voir quelles seront les nouvelles mesures proposées par le Gouvernement pour répondre à l’injonction du Conseil d’État, et enfin assurer à son échelle la protection de l’avenir de l’ensemble des Françaises et des Français.
Parallèlement, des juges allemands, hollandais et australiens notamment, se sont inscrits dans la même démarche en demandant aux États concernés d’être plus ambitieux et efficaces dans leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.