Depuis le 12 janvier 2019, date du terrible drame qui a couté la vie à quatre personnes et causé plusieurs dizaines de blessés, la Ville de Paris se tient aux côtés des victimes et mobilise l’ensemble de ses compétences et de ses services pour leur venir en aide. Un guichet unique pour les situations d’urgence a été ouvert à toutes les victimes.
La Maire de Paris, Anne Hidalgo, qui a reçu à plusieurs reprises les victimes et présidents des associations de victimes, a toujours exprimé sa volonté de participer par tout moyen à l’indemnisation des victimes, indépendamment de l’établissement des responsabilités de chacun dans le cadre de l’information judiciaire toujours en cours. Alors que des analyses concordantes excluaient qu’une collectivité puisse participer à un fonds d’indemnisation sans habilitation législative, la Maire a ainsi adressé, le 5 novembre 2020, un courrier au Premier ministre sollicitant l’avis juridique du Gouvernement afin de l’autoriser exceptionnellement, eu égard au caractère unique de la situation, à verser des deniers publics dans ce cadre. Une réponse de la déléguée interministérielle d’aide aux victimes en date du 11 septembre 2021 a finalement présenté l’analyse du ministère de la Justice et précisé les modalités et conditions de participation de la collectivité parisienne à un accord-cadre d’indemnisation n’impliquant aucune reconnaissance préalable de culpabilité.
Dès réception de cet avis, plusieurs réunions se sont succédées dans le cadre d’une médiation judiciaire afin d’élaborer l’accord-cadre conforme à l’analyse du ministère de la Justice et accepté par l’ensemble des parties. Le 16 novembre 2021, le Conseil de Paris a voté à l’unanimité le provisionnement d’une somme de 20 millions d’euros pour le financement du dispositif d’indemnisation des victimes dans ce cadre.
Ce lundi 10 janvier 2022, une dernière réunion a eu lieu entre les parties prenantes de l’accident et a permis d’aboutir à la validation de l’accord-cadre d’indemnisation des victimes. Les coordonnateurs nationaux, missionnés par le Gouvernement, permettront de suivre l’indemnisation des victimes et de s’assurer du respect de l’accord-cadre.
Un Conseil de Paris extraordinaire sera convoqué le 17 janvier prochain afin de soumettre l’accord-cadre aux conseillères et conseillers de Paris.