L’accord-cadre négocié entre les parties constitue un débouché inédit en matière d’accidents collectifs, impliquant plusieurs acteurs. En effet, c’est la première fois qu’une collectivité territoriale s’engage dans ces proportions dans l’indemnisation des préjudices subis par les victimes.
Au-delà de fonder la reconnaissance du statut de victime, l’accord-cadre a vocation à encadrer les négociations entre les victimes et les payeurs en garantissant une protection de leurs droits.
Cette avancée majeure, obtenue dans le cadre d’une médiation conventionnelle, est totalement innovante et permet enfin aux victimes de se projeter dans le futur.
Les associations de victimes et la Ville de Paris seront vigilantes quant à la mise en œuvre effective de cet accord-cadre.
Partant des enseignements de ce drame, les associations de victimes et la Ville de Paris écriront prochainement au Premier Ministre afin qu’une mission d’évaluation et d’audit de l’aide et l’indemnisation des victimes soit conduite et formule des propositions permettant d’améliorer leur prise en charge.