Le comité d’éthique de la Police municipale de Paris est une instance indépendante composé de onze membres : Jacques Toubon, cinq personnalités qualifiées (Danielle Bousquet, Jacques de Maillard, Marie-France Moneger, Olivier Renaudie, Laurence Roques) et cinq représentants de la population parisienne (désignées par le conseil parisien de la jeunesse ou par l’assemblée citoyenne). Cette nouvelle structure a pour objet d’être le garant des conditions de la confiance de la population dans l’action de la police municipale.
Le Comité veille au respect par les agents de la nouvelle direction de la Police municipale et de la prévention, des règles déontologiques qui encadrent leurs missions. Les policiers municipaux doivent notamment traiter les personnes avec respect et impartialité, leur porter assistance sans délai et ne peuvent faire usage de la contrainte qu’en cas de nécessité et avec proportionnalité.
Chaque citoyen ou élu parisien peut désormais signaler, par courriel ou par voie postale, tout éventuel manquement à ces obligations de la part d’un agent dans son expression ou dans son action.
« Je suis convaincue de l’importance de prendre en considération chaque signalement, d’en assurer une traçabilité parfaite et de pouvoir rendre compte publiquement des suites données. Le Comité d’éthique est le garant de cette promesse faite aux Parisiens » déclare Anne Hidalgo, Maire de Paris.
Le comité d’éthique n’est pas une instance disciplinaire mais il peut déclencher des procédures internes pouvant entrainer des sanctions disciplinaires.
De plus, le comité d’éthique peut aussi faire des propositions à la Maire de Paris dans les domaines suivants :
- La formation des agents
- Les modalités de relation entre les agents et la population
Le respect des libertés publiques dans l’utilisation des technologies de sécurité