En 2013, la Ville de Paris enclenche une déclaration d’utilité publique et en juillet 2015, obtient en justice l’expropriation de Rifaat Al-Assad. En 2015, la Ville de Paris a pu acquérir ce bien « mal-acquis » propriété de l’oncle du chef d’État Syrien - Rifaat Al-Assad suite à une décision de justice. La Ville a versé 9,5 millions d'euros d’indemnités d’expropriation à la Caisse des Dépôts, Rifaat Al-Assad, étant alors mise en examen, pour détournement de fonds publics et blanchiment d'argent.
Les 34 logements sociaux sont :
- 17 logements PLA-I (loyer mensuel moyen est calculé sur la base réglementaire de 5,97 euros/m² utile) dont :
· 5 T1 d’une surface utile d’environ 29 m²
· 3 T2 d’une surface utile d’environ 52 m²
· 7 T3 d’une surface utile d’environ 77 m²
· 2 T4 d’une surface utile d’environ 84 m².
- 17 logements PLUS (Loyer mensuel moyen de ces logements est calculé sur la base réglementaire de 6,71 euros/m² utile)