invitation presse
Conférence de presse : contrôle de l’encadrement des loyers par la Ville de Paris
Logement
Depuis le 1er janvier 2023, les locataires parisiens peuvent directement signaler un dépassement de loyer à la Ville de Paris. Cette compétence de contrôle et de sanction était jusqu’ici assurée par le Préfet.
Ian Brossat, adjoint à la Maire de Paris en charge du logement, de l’hébergement d’urgence et de la protection des réfugiés, reviendra lors d’une conférence de presse sur les nouvelles modalités que cette compétence implique au bénéfice des Parisiennes et des Parisiens.
Informations pratiques
Jeudi 5 janvier 2023 à 10:00
5 rue de Lobau - Hôtel de Ville (4e)
Le recueil des signalements de dépassement du loyer plafond (loyer de référence majoré) effectué par les locataires est désormais assuré par la Ville de Paris directement en ligne.
La Ville souhaite, avec cette nouvelle compétence, une meilleure efficacité et fluidité au niveau des sanctions des propriétaires.
Document associé
invitation presse
03 janvier 2023
Conférence de presse Contrôle de l’encadrement des loyers par la Ville de Paris