Après des années d’avertissements sans conséquences, la France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dès 2019 pour non-respect de la règlementation européenne sur la qualité de l’air. Parallèlement, le Conseil d’État a été saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement. Constatant que l’État n’avait pas pris les mesures nécessaires pour faire respecter les seuils de pollution de l’air dans plusieurs zones urbaines de France, il a condamné trois années de suite, en 2021, en 2022 et ce 24 novembre dernier, à payer des astreintes allant de 5 à 10 millions d’euros.
Dans ce contexte, les ZTL sont des outils fréquemment utilisés par les villes européennes, et recommandées par les autorités européennes, pour diminuer le trafic et les émissions associées, et remédier à la pollution de l’air dans les grandes villes.
Une zone à trafic limité dans le centre de Paris
Une Zone à Trafic Limité, dispositif déjà utilisé par plusieurs grandes villes européennes comme Madrid, Milan ou Rome, consiste en la création d’une zone où le trafic dit de « transit », c’est-à-dire des véhicules ne faisant que traverser la zone sans s’y arrêter, est interdit. Cette mesure a pour effet de diminuer massivement le flux de véhicules motorisés en centre-ville. Dans le centre de Paris, elle permettra de réduire substantiellement les niveaux de trafic sur certains axes majeurs.
La zone restera en revanche accessible au trafic de destination, c’est-à-dire pour les usagers en voiture qui s’y arrêtent : résidents, commerçants, livreurs, visiteurs, etc…
· Le périmètre de la ZTL, travaillé en concertation avec la Préfecture de police, correspondra au secteur de Paris Centre (avec les 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements). Les discussions se poursuivent avec l'État concernant l'inclusion des Îles et des quais hauts rive droite dans ce périmètre, souhaitée par la Ville de Paris mais dépendant de la décision de la Préfecture de police.
· Elle sera mise en place à l’automne 2024, à l’issue des Jeux olympiques et paralympiques.
Ce dispositif permettra de réorganiser le partage de l’espace public au profit des transports en commun, du vélo et de la marche, ainsi que de certaines catégories d’usagers (visiteurs, résidents, commerçants, artisans, taxis, services publics, personnes à mobilité réduite…). Il permet également de réduire la pollution de l‘air et le bruit.
Les principaux objectifs de la Zone à Trafic Limité
Les principales étapes à venir du projet de la ZTL :
· Fin 2023 : présentation de l’étude d’impact à l’autorité environnementale.
· Printemps 2024 : lancement de l’enquête publique permettant aux Parisiens et aux Franciliens de donner leur avis sur le projet.
· Automne 2024, à l’issue des Jeux olympiques et paralympiques : lancement de la Zone à Trafic Limité, par un arrêté co-signé par la Maire de Paris et le Préfet de Police
Principaux résultats de l’étude d’impact
Une baisse du trafic entraînant une baisse de la pollution et du bruit
Une baisse générale du trafic est attendue dans la Zone à Trafic Limité. L’étude d’impact démontre qu’aucun report massif n’est attendu autour de la ZTL. Les voies de contournement absorberont des impacts très limités et temporaires. La mise en œuvre de la ZTL s’accompagne en outre de nombreux projets d’apaisement des quartiers et de refonte des plans de circulation dans tout Paris. Ces projets encourageront, en cohérence, la poursuite de la baisse de la circulation dans tout Paris. La mise en œuvre de la ZTL diminuera le volume de circulation dans le centre de Paris avec par exemple :
· - 30 % avenue de l’Opéra ;
· - 15 % boulevard de Sébastopol ;
· - 11 à 17% quai Henri IV ;
· - 7 à 9 % rue Réaumur.
Aussi, la baisse de trafic au sein de la ZTL se traduira par une diminution du niveau de bruit sur certains axes routiers de Paris Centre et par une amélioration de la qualité de l’air (baisse des concentrations de NO2, polluant émis majoritairement par le trafic routier) sur les axes routiers dans la ZTL situés en zone très dense comme par exemple :
· - 15 % avenue de l’Opéra ;
· - 10 % boulevard de Sébastopol ;
· - 15 % boulevard Henri IV ;
· - 5% quai Henri IV ;
· - 7% quai de l’Hôtel de Ville.
Du fait de la mise en œuvre de la ZTL, il est ainsi attendu une diminution globale de l’exposition de la population parisienne à la pollution de l’air et une baisse du nombre de personnes exposées à des niveaux sonores élevés.
Une probable hausse de la fréquentation commerciale dans la ZTL
La Ville de Paris a mené en 2023 une étude avec JLL, spécialiste de l’immobilier d’entreprise, sur la commercialité sur secteur Rivoli / Les Halles / Saint-Antoine, il en ressort :
· Le taux de vacance est très faible (hors travaux) : 5,3% (contre 9,7% sur Opéra, 9,4% sur le triangle d’or) ;
· Le taux de vacance est en forte baisse : 9,6% en 2021, 5,8 % en 2020, même s’il n’a pas encore atteint le niveau de 2019 (4,2%) ;
· Une forte hausse de la fréquentation avec 15 millions de passages, soit +13% de hausse de fréquentation en 2022-2023 par rapport à la période 2017-2018. Ce sont des flux piétons et non des clients en tant que tel, mais c’est un indicateur clé pour les commerçants. Hors Champs Élysées, c’est la rue la plus fréquentée à Paris et en hausse alors que les autres sont en baisse. C’est donc une rue en croissance significative en termes de trafic ;
· Concernant les retours des commerçants, ils reconnaissent une fréquentation jamais connue jusqu’alors et des chiffres d’affaires en hausse ou stable (par rapport 2017/2018).