invitation presse

Installation de la Commission de déontologie de la Ville de Paris

Informations pratiques
Mercredi 6 mai 2015 à 15:15
Hôtel de Ville

Élus référents
  • Anne HIDALGO
  • Mao PENINOU

Anne Hidalgo ouvrira mercredi la réunion d’installation de la commission de déontologie du Conseil de Paris, qui aura pour mission de veiller, en toute indépendance, à l’application du code de déontologie des élus. Elle étudiera notamment leurs déclarations d’intérêt et de patrimoine.

 Anne Hidalgo a fait de la déontologie et de la transparence de la vie publique un acte fort de sa première année de mandature. Paris est la première collectivité de France à avoir adopté, en octobre dernier, un code déontologique fondé sur cinq valeurs essentielles : l’intérêt public, la probité, l’impartialité, l’indépendance et l’exemplarité. Une démarche volontariste, qui a notamment été saluée par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) et par l’ONG Transparency International.

 Pour veiller à l’application de ce code, Anne Hidalgo a souhaité mettre en place une commission de déontologie, composée de personnalités à l’indépendance et aux parcours indiscutables : un professeur des Universités, trois membres des juridictions administrative, judiciaire et financière, et une personnalité qualifiée issue de la société civile compétente en matière de déontologie. Cette commission se prononcera sur la situation des conseillers de Paris, au regard de tout sujet susceptible de porter conflit d’intérêts. Elle leur soumettra des déclarations de patrimoine et d’intérêts, qu’ils seront tenus de remplir et dont elle vérifiera les éléments.

 La réunion d’installation se tiendra mercredi. Les premières minutes seront ouvertes à la presse.

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