communiqué de presse

Pollution automobile : Anne Hidalgo engage deux recours devant la CJUE

Anne Hidalgo lance un recours en annulation et un recours en responsabilité, devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour contester la décision de la Commission européenne d’augmenter de 110% les seuils autorisés d’émissions d’oxydes d’azote des véhicules. Les Maires européens et les citoyens pourront s’y associer.
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10 mai 2016

Pollution automobile - Anne Hidalgo engage deux recours devant la CJUE