communiqué de presse
Pollution automobile : Anne Hidalgo engage deux recours devant la CJUE
Anne Hidalgo lance un recours en annulation et un recours en responsabilité, devant la Cour de Justice de l’Union européenne pour contester la décision de la Commission européenne d’augmenter de 110% les seuils autorisés d’émissions d’oxydes d’azote des véhicules. Les Maires européens et les citoyens pourront s’y associer.
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10 mai 2016
Pollution automobile - Anne Hidalgo engage deux recours devant la CJUE