communiqué de presse

Statut de Paris : le projet de loi sera transmis dans quelques jours au Conseil d’Etat

Lancée en septembre 2015, la réforme du statut de Paris s’apprête à franchir une nouvelle étape : elle sera transmise dans quelques jours au Conseil d’Etat. Le texte, qui n’est pas encore totalement finalisé, devrait reprendre l’essentiel des objectifs que s’est fixée la Ville de Paris.
Informations pratiques
Élus référents
  • Anne HIDALGO

Document associé

communiqué de presse
17 juin 2016

Statut de Paris - le projet de loi sera transmis dans quelques jours au Conseil d’Etat