communiqué de presse
Statut de Paris : le projet de loi sera transmis dans quelques jours au Conseil d’Etat
Lancée en septembre 2015, la réforme du statut de Paris s’apprête à franchir une nouvelle étape : elle sera transmise dans quelques jours au Conseil d’Etat. Le texte, qui n’est pas encore totalement finalisé, devrait reprendre l’essentiel des objectifs que s’est fixée la Ville de Paris.
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17 juin 2016
Statut de Paris - le projet de loi sera transmis dans quelques jours au Conseil d’Etat