Réaction concernant la publication par l’Institut Montaigne d’un bilan de la gestion financière des grandes villes de France

L’étude repose à la fois sur une notation des communes et sur un classement comparatif. Il s’agit d’une innovation, une telle démarche n’ayant jamais été entreprise avant les précédents scrutins. Sa mise en place aurait dû être précédée d’une concertation avec les collectivités concernées, notamment sur la méthode de calcul des indicateurs et leur pondération. Elle n’a pas eu lieu, et l’Institut Montaigne n’a pas pris en compte nos alertes lorsque nous avons été, tardivement, sollicités.

En premier lieu, l’évolution de la situation financière des communes concernées ne tient pas compte de l’impact des mesures décidées par l’Etat au cours des dernières années.

En deuxième lieu, la note financière d’une commune dépend non seulement de sa propre situation, mais également de celle des autres communes, ce qui introduit un biais méthodologique majeur : une commune dont la situation s’améliore peut illogiquement voir sa note dégradée.

Troisièmement, cette note dépend de la trajectoire comparée entre chaque ville et la métropole qui l’abrite, et des transferts de charges et recettes entre les deux. Analyser les comptes des villes sans prendre en compte ces transferts, parfois imposés par la loi, ajoute à la confusion. C’est notamment le cas pour la politique de végétalisation de la ville de Bordeaux dont le déploiement concret est assuré par la métropole.

Quatrièmement, certaines données financières sont erronées, s’agissant de l’évolution de la fiscalité ou des flux financiers entre les communes et les métropoles.

Cinquièmement, cette méthode, fondée sur des comparaisons standardisées, est utile pour objectiver certains indicateurs mais insuffisante pour juger une politique municipale, car elle ignore les spécificités de chaque territoire : état du patrimoine, niveau de pauvreté, exposition à la pollution, besoins sociaux et climatiques, pourtant déterminantes dans l’analyse des choix budgétaires.

Sixièmement, Par ailleurs, l’étude ne met pas en miroir le niveau d’endettement des collectivités avec les investissements réalisés et le patrimoine constitué ou rénové grâce à cet endettement. Or, la dette d’une collectivité ne peut être analysée isolément, sans considération des actifs qu’elle finance : équipements publics, infrastructures, écoles, équipements culturels ou sportifs. Apprécier la dette sans évaluer en parallèle la qualité, l’ampleur et l’état du patrimoine qu’elle a permis de créer ou de moderniser conduit à une lecture partielle et potentiellement trompeuse de la situation financière des villes.

Enfin, à ces biais s’ajoutent les spécificités institutionnelles propres à certaines grandes villes, qui rendent les comparaisons mécaniques particulièrement fragiles. L’étude ne tient pas compte du fait que, dans plusieurs territoires, des compétences traditionnellement exercées par les départements ont été transférées à des structures intercommunales ou métropolitaines. C’est le cas de Paris, dont le statut particulier concentre des compétences communales et départementales. Comparer ces collectivités à d’autres communes sans retraiter ces différences de périmètre revient à ignorer des écarts structurels majeurs et introduit un biais supplémentaire dans l’analyse financière présentée.

Il ressort de ces différents éléments, et d’une méthode d’élaboration des indicateurs financiers que nous ne partageons pas, que l’étude visée ne reflète pas la situation financière réelle des communes concernées.

« Il est regrettable que, sous couvert d'objectivité, l’analyse publiée par un think tank pourtant réputé, même si marqué par des prises de positions libérales, vienne semer le trouble dans le moment démocratique important que constitue la campagne des élections municipales. »