Transparence : indemnités des élus parisiens et frais de représentation

Pour mémoire, le budget de la Ville de Paris, capitale mondiale s’élève en 2025 à plus de 11 Milliards d’euros par an répartis entre les politiques publiques locales, les investissements structurants, les services de proximité et les dépenses de personnel et un patrimoine de la ville évalué à plus de 47 Mds d’euros. La Maire de Paris exerce une fonction de représentation nationale et internationale, notamment lors de réceptions de délégations étrangères, de personnalités de premier plan, ou d’événements majeurs comme les Jeux Olympiques et Paralympiques.

Les indemnités de fonction des élus locaux, dont celles de la Ville de Paris, sont fixées par délibérations de l’assemblée élue, dans les conditions et limites prévues par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Les indemnités sont cumulables avec d’autres indemnités électives et rémunérations en lien avec le mandat, mais doivent respecter un plafond général.

Plafond général : une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire, soit au 1ᵉʳ janvier 2024, 8 897,93 € bruts mensuels après cotisations sociales, conformément à l’article L.2123-20 II du CGCT. Cette situation concerne la Maire de Paris, ainsi que les membres du Conseil de Paris titulaires d’un mandat parlementaire, et les élus en situation de cumul de mandats locaux. Ainsi la Maire de Paris ne perçoit rien de son indemnité de mandat de vice-présidente de la Métropole du Grand Paris.

Membres du Gouvernement titulaires d’un mandat local : leurs indemnités au titre du mandat local ne peuvent excéder la moitié de l’indemnité parlementaire soit au 1ᵉ janvier 2024, 2 965,98 € bruts mensuels, conformément à l’article 23 de la loi n° 92-108 du 3 février 1992, modifié par l’article 27 de la loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 venant s’ajouter à leur indemnité de ministre.

En 2025, elles se répartissent comme suit :

Maire de Paris : 9719,77 € brut mensuel du fait du plafond. Il se décompose comme suit : indemnités de Maire de Paris (9727,56 €), avec un écrêtement de 5,99 €. 6984,2 € net avant impôt, 4901,94 € après prélèvement à la source

Maires d’arrondissement : 5960,26 € brut mensuel4363 € net avant impôt

Adjoints à la Maire : 5960,26 € brut mensuel4363 € net avant impôt

Conseiller de Paris délégué : 5061,08 € brut mensuel 3695 € net avant impôt

Conseillers de Paris : 4526,71€ brut mensuel 3382 € net avant impôt

Frais de représentation de la Maire de Paris et des Maires d’arrondissement

Les frais de représentation sont prévus par l’article L.2123-18 du CGCT, qui autorise les maires à bénéficier d’indemnités spécifiques pour les dépenses engagées dans le cadre de leur fonction. Jusqu’en 2001 les frais des élus étaient gérés de manière opaque par la questure qui fut supprimée dès le début de la mandature de Bertrand Delanoë pour les encadrer. Les frais de représentation ont donc été institués pour le maire de Paris et les maires d’arrondissement ont été institués par le conseil de Paris en juin 2002. Le dispositif a été voté en 2008, 2014 et 2020. Les frais de représentation sont alloués chaque année par le conseil municipal dans le cadre du budget.

Ces frais sont strictement encadrés. En 2019 la maire de Paris a proposé aux élus un code de déontologie sous la forme d’un memento pour préciser les conditions d’utilisations des frais de représentation. Ce mémento a été élaboré par la Commission de déontologie de la Ville de Paris présidé par Yves Charpenel, Premier avocat général honoraire près la Cour de Cassation ainsi que par des maires d'arrondissements. Il a été remis à jour en 2024. Ce document a été également élaboré en concertation avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

En 2001, le plafond des frais de représentation du Maire de Paris et des Maires d’arrondissements était respectivement de 29 000 euros pour le Maire de Paris et 14 500 euros pour les Maires d’arrondissement. En 2008 d’abord puis en 2014 par la décision d’Anne Hidalgo, Maire de Paris, elles ont été réduites et s’élèvent aujourd’hui à 19 720 euros pour la Maire de Paris, 11 092 euros pour chaque maire d’arrondissement. Cette avance sur frais, dont le fonctionnement a été également validé par l’URSSAF, est plafonnée annuellement et ne peut être dépassée.

Par comparaison voici le montant des frais de représentation s’élevant à 100 000 euros pour un secrétaire d’État et 150 000 euros pour un ministre.

Voici le montant des frais de représentation utilisés sur la mandature par la Maire de Paris :

2020 : 16 881,76 €

2021 : 19 705,32 €

2022 : 13 902,14 €

2023 : 14 766,04 €

2024 : 19 005,48 €

Les maires d’arrondissement disposent quant à eux d’un plafond annuel de 11 092 €. Vous trouverez, ci-dessous, les frais de représentation utilisés par chaque maire d’arrondissement depuis le début de la mandature.

Les frais de représentation de la Maire de Paris et des Maires d’arrondissement sont consultables sur rendez-vous à l’Hôtel de ville de Paris.

Pour rappel :

Membres de la Commission de déontologie de la Ville de Paris : 

- Yves CHARPENEL - Premier avocat général honoraire près la Cour de Cassation - Président de la CDVP ;

- Marie-Françoise LEBON-BLANCHARD - Magistrate honoraire de l’ordre judiciaire et ancienne inspectrice générale adjointe - Personnalité qualifiée ;

- Catherine HIRSCH - Procureure générale honoraire près la Cour des Comptes - Personnalité qualifiée ;

- Eliane HOULETTE - Procureur de la République Financier honoraire - Personnalité qualifiée ;

- Stéphanie VERA - Maitre des requêtes au Conseil d’État ;

- Sophie MOATI - Présidente honoraire de chambre à la Cour des Comptes ;

- Pascal BEAUVAIS - Agrégé de droit privé et sciences criminelles et professeur des universités ;

- René DOSIÈRE - Universitaire - ancien Député - Personnalité qualifiée ;

- Robert GELLI - Magistrat judiciaire honoraire et déontologue de la Haute Autorité pour la Santé - Personnalité qualifiée.