Pollution de l’air : Victoire historique des villes face à la Commission européenne
Communiqué
Mise à jour le 13/12/2018 à 17h20
En mai 2016, les Maires de Paris, Bruxelles et Madrid ont contesté devant la Justice européenne le « permis de polluer » accordé par la Commission européenne aux constructeurs automobiles. Dans un arrêt rendu jeudi, le Tribunal de l’Union européenne donne raison aux villes et annule une partie du règlement européen sur les émissions d’oxydes d’azote des véhicules.