Justice climatique : la Ville de Paris se félicite de la décision du Conseil d’État

Le Conseil d’Etat, aux termes d’un débat soutenu, a estimé que les communes étaient bien recevables à agir en justice pour que l’Etat fasse plus pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Compte tenu du caractère inéluctable des conséquences concrètes pour elles du changement climatique en l’absence de mesures efficaces et prises rapidement, le juge estime en effet que les communes à l’origine de l’action, (Grande Synthe, Paris et Grenoble), eu égard à leur niveau d’exposition aux risques découlant du changement climatique (dégradation de la ressource en eau, augmentation significative des pics de chaleur et des pluies hivernales, des risques de crue et d’inondations importantes), peuvent obtenir en justice que l’Etat accentue les mesures qu’il met en œuvre pour respecter la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu’il a lui-même fixée pour 2030.

Concrètement, le Conseil d’État demande aujourd’hui au Gouvernement de justifier que le refus qu’il a jusqu’alors opposé de prendre des mesures plus strictes demeure compatible avec le respect de l’objectif pour 2030.

Pour Anne Hidalgo, Maire de Paris : « A quelques jours de l’anniversaire des 5 ans de l’Accord de Paris et deux ans après une première décision historique du Tribunal de l’Union Européenne qui a reconnu l’intérêt à agir en matière environnementale de la Ville de Pars, cette décision du Conseil d’État constitue une nouvelle avancée majeure pour la lutte contre le réchauffement climatique. Le dialogue entre les juges et les villes doit continuer et permettre de rappeler aux Etats leurs engagements en faveur de la réduction des gaz à effets de serre. Il y a urgence à agir. »