Encadrement des loyers : La Ville de Paris se félicite des premières sanctions financières

Communiqué
Mise à jour le 10/12/2020 à 12h50
Les premières amendes à l’encontre de propriétaires ne respectant pas l’encadrement des loyers ont été prononcées par le préfet d’Ile-de France. La Ville de Paris se félicite de ces premières sanctions financières qu’elle appelait de ses vœux.

À la demande de la municipalité, l’encadrement des loyers a été rétabli à Paris depuis le 1er juillet 2019. Le dispositif a produit des effets incontestables sur le niveau des loyers, amenés à baisser. Cependant, une partie des propriétaires continuaient à s’affranchir de la loi et les sanctions contre les contrevenants, du ressort de l’État, n’étaient jusqu’alors pas prononcées.

 

« Ces premières sanctions financières sont une excellente nouvelle. Il n’y a plus d’impunité pour les propriétaires qui enfreignent la loi, ce que nous réclamions depuis plusieurs mois », souligne Ian Brossat, adjoint à la Maire de Paris en charge du logement.

 

La Ville de Paris invite l’État à poursuivre les contrôles envers les propriétaires dans l’illégalité. Au moment où de nombreux logements sont de retour sur le marché locatif traditionnel et où la crise sanitaire se double d’une crise sociale, l’encadrement des loyers constitue un outil efficace en faveur du pouvoir d’achat des Parisiennes et des Parisiens.