Paris et les opérateurs de téléphonie mobile trouvent un accord sur le déploiement de la 5G

La charte parisienne de téléphonie mobile : un cadre protecteur, depuis 2003

La première charte a été adoptée en 2003 et régulièrement mise à jour depuis. Avec cette nouvelle charte, Paris reste la capitale la plus attentive d’Europe à l’exposition aux radiofréquences, en maintenant l’objectif de sobriété pour les antennes relais de téléphonie mobile à une valeur d’attention de 5 V/m.

Une concertation citoyenne indispensable

Cette nouvelle charte est le fruit d’un travail engagé à l’automne avec l’organisation d’une conférence citoyenne métropolitaine sur la 5G. Ses 21 recommandations ont été présentées lors du conseil de Paris de décembre. Elles vont dans le sens d’une meilleure information des citoyens sur les impacts de la 5G et des différents usages du numérique, de meilleures pratiques de récupération et recyclage des terminaux, d’une réflexion sur les usages « intelligents » de la 5G, d’une meilleure information sur les règles de gestion des données personnelles, de politiques d’innovation industrielle liées aux nouveaux usages créés par la 5G, de politiques éducatives pour un bon usage du numérique et de la 5G.

Des auditions par les élus parisiens

La Ville a travaillé à la mise à jour de la charte de téléphonie mobile sur la base de ces recommandations, avec deux objectifs : conserver son cadre transparent et protecteur et lui donner un rôle élargi en termes de suivi des impacts de la téléphonie mobile. Pour ce faire, des élus parisiens, représentant l’ensemble des groupes politiques, ont auditionné ces dernières semaines les opérateurs, les associations de consommateurs et d’usagers, la Fédération française des télécoms, ainsi que les agences nationales (ARCEP, ANFR, ANSES et CNIL). Ces auditions ont ainsi permis d’éclairer le débat et de prendre en compte toutes les dimensions de cette transition technologique.

Des engagements des opérateurs de téléphonie mobile et de la Ville de Paris

L’accord entre la Ville et les opérateurs permet des avancées notables :

·       Optimiser le recyclage et la réutilisation des équipements de téléphonie : les opérateurs s’engagent à ouvrir des points de collecte universels dans toutes leurs boutiques parisiennes, à développer les points de collecte lors des grands événements publics, soutenir les actions menées à Paris dans le domaine de l’économie circulaire et du réemploi, au-delà de leur  adhésion  à des éco-organismes agréés pour les DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques). Les opérateurs informeront régulièrement la Ville de Paris des taux de recyclage et réemploi des terminaux.

·       Contribuer au  respect de l’Accord de Paris et du plan Climat de la Ville de Paris : les opérateurs informeront régulièrement la Ville de Paris de leur trajectoire vers la neutralité carbone et de leurs actions pour compenser les émissions résiduelles. La Ville de Paris et les opérateurs travailleront à l’application des méthodologies proposées par l’ADEME et l’ARCEP pour suivre l’impact environnemental de la téléphonie mobile.

·   Protection des données à caractère personnel et libertés publiques : les opérateurs s’engagent auprès de la Ville de Paris au respect le plus strict de leurs obligations en matière de protection des données à caractère personnel. La Ville de Paris réaffirme par ailleurs son opposition aux expérimentations de reconnaissance faciale dans l’espace public.

·  Faciliter l’accès pour tous aux services de téléphonie et l’inclusion numérique : les opérateurs informeront régulièrement la Ville de Paris sur leurs tarifs et différents dispositifs sociaux. Les opérateurs s’engagent à l’inclusion numérique, au travers du Fonds de solidarité logement (FSL) ou tout autre dispositif.

 ·   Informer les citoyens : la sobriété numérique, la consommation responsable, la vigilance sur l’utilisation des données personnelles feront l’objet de campagnes d’information qui pourront être déclinées, en lien avec l’Éducation nationale, dans les établissements scolaires, afin de promouvoir la consommation responsable et prévenir les conduites à risque chez les populations jeunes. La Ville de Paris s’engage à mettre à disposition des Parisiens une information complète et transparente sur les impacts de la téléphonie mobile et de la 5G en publiant les rapports des agences nationales compétentes ainsi que les éléments fournis par les opérateurs dans le cadre de la charte.

Un observatoire parisien de la téléphonie mobile garant de la bonne exécution de la charte

Un Observatoire parisien de la téléphonie mobile, instance de suivi est mis en place par la Ville de Paris. Il sera composé d’élus représentant les groupes politiques du Conseil de Paris, des opérateurs, d’associations de consommateurs et de locataires, d’associations de protection de l’environnement, de 2 participants à la conférence citoyenne et des agences nationales et régionales concernées et d’experts scientifiques. Il aura pour mission de contrôler le respect de la charte et de suivre les actions menées en réponse aux recommandations de la conférence citoyenne, mais aussi de partager l’état des connaissances sur la téléphonie mobile et des enjeux liés aux prochaines évolutions technologiques.