Le Conseil de Paris adopte un dispositif de régulation de la 5G protecteur

1/ Une charte rédigée après l’organisation d’une conférence citoyenne

Cette charte est le fruit d’un travail engagé à l’automne avec l’organisation d’une conférence citoyenne métropolitaine sur la 5G, qui avait formulé 21 recommandations présentées lors du conseil de Paris de décembre dernier.

Ces recommandations allaient dans le sens d’une meilleure information des citoyens sur les impacts de la 5G et des différents usages du numérique, de meilleures pratiques de récupération et de recyclage des terminaux, d’une réflexion sur les usages « intelligents » de la 5G, d’une meilleure information sur les règles de gestion des données personnelles, de politiques d’innovation industrielle liées aux nouveaux usages créés par la 5G, de politiques éducatives pour un bon usage du numérique et de la 5G.

2/ Un déploiement autorisé sous réserve de contreparties pour les opérateurs

Les opérateurs ont pris à la demande de la Ville des engagements forts, conformes aux conclusions de la conférence citoyenne :

- Optimiser le recyclage et la réutilisation des équipements de téléphonie ;

- Contribuer au respect de l’Accord de Paris et du plan Climat de la Ville de Paris ;

- Faciliter l’accès pour tous aux services de téléphonie et l’inclusion numérique ;

- Protéger les données à caractère personnel et les libertés publiques ;

- Informer les citoyens.

La Ville a par ailleurs réaffirmé son opposition aux expérimentations de reconnaissance faciale dans l’espace public.

3/ Un Observatoire parisien de la téléphonie mobile pour accompagner le déploiement et contrôler le respect du cadre fixé

Afin de s’assurer de la bonne exécution de la Charte et de proposer des évolutions, la Ville de Paris mettra en place une instance de suivi : l'Observatoire parisien de la téléphonie mobile.

Il sera composé d’élus représentant tous les groupes du Conseil de Paris, des 4 opérateurs de téléphonie mobile, d’associations de consommateurs et de locataires, d’associations de protection de l’environnement, des agences nationales et régionales concernées, de deux experts scientifiques ainsi que de deux participants à la conférence citoyenne.

Il aura également pour mission d’assurer un suivi des actions menées en réponse aux recommandations de la conférence citoyenne, de partager l’état actualisé des connaissances sur la téléphonie mobile et les enjeux liés aux prochaines évolutions technologiques.