Le tribunal judiciaire de Paris condamne Booking à verser une amende de 1,234 million d’euros à la Ville de Paris

Communiqué
Mise à jour le 18/10/2021 à 19h11
La Ville de Paris se félicite de la décision du tribunal judiciaire de Paris qui a estimé que Booking avait "méconnu" certaines dispositions du code du tourisme en ne transmettant pas plusieurs informations à la Ville de Paris, notamment le nombre de jours au cours desquels des meublés de tourisme faisaient l'objet d'une location.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ELAN en 2019, les plateformes ont l’obligation de transmettre aux villes le bilan de leurs locations afin qu’elles puissent vérifier leur légalité et effectuer des contrôles si besoin.

Plusieurs plateformes ont, dès le départ, refusé de se mettre en conformité avec la loi en omettant d’envoyer leurs bilans aux services de la Ville de Paris ; ou bien en leur envoyant des informations très incomplètes et inexploitables.

La Ville de Paris a attaqué 9 plateformes pour ce motif. Booking est la principale d’entre elles avec plus de 3000 annonces concernées. Parmi les plateformes réfractaires se trouvent aussi Trip Advisor et HomeAway.

“Après Airbnb, c'est Booking qui est condamné à verser 1.234.000 euros d'amende à la Ville de Paris. Nous nous félicitons de cette décision qui condamne leur refus de nous transmettre les données exigées par loi sur ces locations. Nous sommes à un tournant dans la régulation des meublés touristiques.” a déclaré Ian Brossat, adjoint à la Maire de Paris en charge du logement.

La Ville de Paris a attaqué Booking.com pour non-transmission des données des années 2019 et 2020. Booking.com s’est ensuite remis en règle en envoyant aux services de la Ville de Paris les données de 2021. Le jugement vient d’être rendu et a condamné Booking à une amende de 1,2 millions d’euros.

La question du partage de données est cruciale pour la régulation des meublés touristiques et la protection des logements. Cette décision est une excellente nouvelle pour la Ville de Paris et très prometteuse puisque 8 audiences du même type sont à venir.