Acte III des Rencontres de l’Axe Seine
Afin d’élargir le plus possible cette démarche de coopération opérationnelle, les collectivités fondatrices de l’Axe Seine ont proposé à une quinzaine de présidents d’établissements publics de coopération intercommunale ainsi qu’au délégué interministériel au développement de la Vallée de la Seine, M. Pascal Sanjuan, de participer à cette matinée de travail.
Ces 3èmes Rencontres de l’Axe Seine prolongent l’initiative lancée en février 2021 par les maires de Paris, Rouen, du Havre puis du Président de la Métropole du Grand Paris qui avaient décidé de mettre en commun leurs réflexions et des moyens dans différents domaines : logistique dont le fret fluvial, alimentation durable, culture, énergie, gestion de l’eau et des milieux aquatiques.
Pour préparer cet acte III, l’Atelier Parisien d’Urbanisme (APUR) a questionné une quinzaine d’opérateurs, producteurs, distributeurs et utilisateurs d’énergies de l’Axe Seine.
Ces troisièmes rencontres de l’Axe Seine autour des enjeux liés à la décarbonation et la transition énergétique se sont conclues, à l’issue d’une matinée de travail, par l’annonce de trois initiatives majeures à l’échelle de ce grand territoire :
1. La constitution d’un opérateur commun aux collectivités fondatrices : la Société d’économie mixte « Axe Seine Energie »
Afin d’accélérer la transition énergétique à l’échelle de ce territoire, une société d’économie mixte sera créée. Elle constituera un levier d’investissement dans des outils de production d’énergies renouvelables, dès 2022, pour tout l’Axe Seine.
Cette SEM fera également une large place à l’investissement citoyen à travers la mise en place de fonds d’investissement citoyens et collectivités locales.
Cet outil de développement et de financement aura également vocation à collaborer avec d’autres entreprises publiques locales telles qu’Énergie de Paris.
2. Le lancement d’un cycle d’Appels à Manifestation d’Intérêts (AMI) et d’un label « Axe Seine Énergies Renouvelables » :
Dès le premier trimestre 2022, un premier appel à manifestation d’intérêts sera lancé pour faire émerger des projets d’unités de production d’électricité solaire le long de l’Axe Seine : parc au sol, flottant, en carrières, ombrières, toitures photovoltaïques de grande taille…
Les projets qui seront identifiés à l’issue de cet AMI en septembre 2022 bénéficieront de plusieurs types de soutiens : prise de participation financière dans des sociétés de projet, soutien en ingénierie de développement et de concertation, mise à disposition de foncier public, sécurisation des débouchés par des mécanismes d’achat direct d’énergie (par exemple via des contrats de long terme avec des producteurs locaux).
Un label « Axe Seine Énergies Renouvelables » sera également décerné, garantissant un engagement des porteurs de projets en termes de financement participatifs, de concertation territoriale et de retombées positives pour les territoires et les habitants.
Les AMI qui suivront concerneront le développement des autres formes d’énergies renouvelables : la méthanisation durable, la production d’hydrogène vert, les unités de production de biomasse, de récupération de chaleur fatale et de Combustible Solide de Récupération (CSR).
3. La création d’une « Entente de l’Axe Seine » :
Le recours à l’Entente constitue un format d’association inédit tant au regard des collectivités fondatrices que de l’étendue du territoire concerné.
Il marque une étape décisive dans l’approfondissement de la démarche originale de coopération entre les collectivités de l’Axe Seine : cela permettra de mutualiser les ressources humaines et financières pour mener et gérer des projets structurants autour des énergies renouvelables (par exemple création d’unités de production d’hydrogène).
L’Entente donnera lieu à la définition d’une stratégie commune aux collectivités fondatrices afin de fixer des ambitions opérationnelles fermes à l’horizon 2030 concernant le développement de la filière EnR&R et la réduction des émissions de CO2.
L’Entente déterminera par ailleurs la feuille de route de la SEM Axe Seine Énergie.
Les membres de l’Entente se retrouveront en février 2022 à Rouen, à l’approche des grands événements de 2023 et 2024 pour évoquer les coopérations touristiques, culturelles et sportives. Elles pourront faire l’objet de conventions stratégiques de coopération entre les acteurs.