La Ville prend acte de la première décision du tribunal administratif concernant le temps de travail de ses agents

En désaccord avec les objectifs de cette loi, la Ville de Paris a souhaité définir des modalités de mise en œuvre protectrices et porteuses de progrès pour ses agents, fruits d'un dialogue social approfondi.

Un triple objectif a été poursuivi : réaliser des avancées décisives pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, préserver les conditions de travail de l'ensemble des agents, notamment l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, et s'assurer que les services rendus aux Parisiennes et aux Parisiens soient adaptés à leurs besoins.

La préfecture a obtenu la suspension de la mise en œuvre de la sujétion au titre de « l'intensité et de l'environnement de travail induisant une pénibilité spécifique à la ville capitale » créée dans le règlement du temps de travail adopté par le Conseil de Paris en juillet dernier.

Il convient de souligner que cette décision est une première décision en référé, nullement un jugement au fond. Par ailleurs, sur le fond, seule cette sujétion, correspondant à 3 jours de congés, a fait l'objet d'un recours. Le reste du nouveau règlement relatif au temps de travail adopté en juillet 2021 n'est pas contesté.

La Ville de Paris a décidé de faire appel de cette décision.

Dans l'attente de la décision du juge d'appel et plus largement de l'examen au fond, la Ville analysera cette décision en lien avec les organisations syndicales, et continuera à défendre ses positions, considérant que l'augmentation du temps de travail telle que prévue par la loi de transformation de la fonction publique va à rebours du progrès social, et remet par ailleurs en cause l'autonomie des employeurs publics locaux.