Drame de Rue de Trévise : l’accord-cadre d’indemnisation des victimes a été signé

Depuis le 12 janvier 2019, date du terrible drame qui a couté la vie à quatre personnes et blessé plusieurs dizaines d’autres, la Ville de Paris se tient aux côtés des victimes et mobilise l’ensemble de ses compétences et de ses services pour leur venir en aide. Un guichet unique d’aide pour les situations d’urgence a été ouvert à toutes les victimes, et toujours actif.

La Maire de Paris, Anne Hidalgo, qui a reçu a plusieurs reprises les victimes et présidents des associations de victimes, a exprimé à plusieurs reprises sa volonté de participer par tout moyen à l’indemnisation des victimes, indépendamment de toute définition et reconnaissance des responsabilités dans le cadre de l’information judiciaire toujours en cours. Alors que des analyses concordantes excluaient qu’une collectivité puisse participer à un fonds d’indemnisation sans habilitation législative, la Maire a ainsi adressé, le 5 novembre 2020, un courrier au Premier ministre sollicitant l’avis jurdique du Gouvernement afin de l’autoriser à verser des deniers publics dans ce cadre. Une réponse de la déléguée interministérielle d’aide aux victimes, en date du 11 septembre 2021 soit près d’un an après, a présenté l’analyse du ministère de la Justice précisant les modalités et conditions de participation de la collectivité parisienne à un accord-cadre d’indemnisation n’impliquant aucune reconnaissance de culpabilité.

Dès réception de cet avis, plusieurs réunions se sont succédées dans le cadre d’une médiation judiciaire afin d’élaborer un accord-cadre conforme à l’analyse du ministère de la Justice et accepté par l’ensemble des parties. Le 16 novembre 2021, le Conseil de Paris a voté à l’unanimité le provisionnement d’une somme de 20 millions d’euros pour le financement du dispositif d’indemnisation des victimes dans le cadre de l’accord-cadre.

Ce lundi 10 janvier 2022, une dernière réunion a eu lieu entre les parties prenantes de l’accident et a permis d’aboutir à la validation de l’accord-cadre d’indemnisation des victimes. Les coordinateurs nationaux, nommés par le Gouvernement, permettront d’évaluer et d’assurer un suivi de l’indemnisation des victimes.

« Je me réjouis que nous soyons parvenus, avec l’ensemble des parties, à la signature d’un accord-cadre d’indemnisation des victimes. Il va permettre d’indemniser dans leur intégralité les préjudices subis avec une priorité pour celles qui ont été endeuillées ou blessées. Elles vont pouvoir commencer à se reconstruire. » précise Emmanuel Grégoire, Premier adjoint à la Maire de Paris en charge de l’urbanisme, de l’architecture, du Grand Paris, de la transformation des politiques publiques et des relations avec les arrondissements.

Un Conseil de Paris extraordinaire sera convoqué le 17 janvier prochain afin de soumettre l’accord-cadre aux conseillères et conseillers de Paris.