Le Tribunal administratif de Paris condamne l’État à verser à la Ville de Paris une indemnité de 1,4 millions d’euros
Communiqué
Mise à jour le 06/05/2022 à 16h04
L’État a été condamné à verser une indemnité d’un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris suite aux dégradations subies lors des manifestations dites des « gilets jaunes » au cours de la période de novembre 2018 à décembre 2019.
Le Tribunal administratif de Paris vient de rendre deux décisions par lesquelles l’État est condamné à verser à la Ville de Paris plus de 1,4 millions d’euros en raison des dégradations subies à l’occasion des manifestations organisées dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes ».
Les décisions condamnent l’État à indemniser la Ville de Paris à hauteur de 963 058,82 euros pour la période entre le 28 novembre 2018 au 31 mars 2019 et de 451 527,44 euros pour la période entre le 1er avril 2019 et le 1er décembre 2019.