Communiqué suite au reportage de Zone interdite sur la protection de l’enfance

Le reportage de « Zone Interdite » montre également des éducateurs et éducatrices dont les comportements et propos sont indignes de la mission que la Ville de Paris leur a confiée et qu’elle condamne avec fermeté. Néanmoins, ces images inacceptables ne doivent pas occulter l’engagement et le dévouement de l’immense majorité des professionnels de l’aide sociale à l’enfance de Paris auprès des enfants et des jeunes confiés.

Le directeur de l’agence d’intérim a été convoqué ce jour par la Ville de Paris afin de tirer toutes les conséquences des images qui ont été visionnées et de diligenter les procédures disciplinaires qui s’imposeront. La Ville de Paris se réserve le droit d’engager les poursuites judiciaires idoines. Parallèlement, la Ville de Paris a saisi la Procureure de la République afin de lui adresser un signalement à l’endroit de tous les professionnels qui seront identifiés, quant aux violences révélées par le reportage. Enfin, elle a lancé une procédure disciplinaire à l’encontre de l’agent de la Ville concerné par le reportage et sanctionnera tout manquement avéré.

L’ASE se voit confier par la justice des enfants et adolescents porteurs de troubles graves du spectre autistique ou du comportement dont la moitié sont reconnus handicapés par la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH). La mission de protection de l’ASE nécessite une prise en charge pluridisciplinaire en liens avec la pédopsychiatrie, le secteur du handicap, la protection judiciaire de la jeunesse et l’Éducation nationale, qui relèvent des compétences exclusives de l’État.

Force est de constater que les établissements médico-sociaux adaptés aux besoins de ces enfants n’existent pas en nombre suffisant sur le territoire parisien ni national et que les enfants confiés à l’ASE et reconnus handicapés ne sont pas prioritaires pour l’État. Les lits d’hospitalisation en pédopsychiatrie manquent de façon cruciale – tous les chefs de service parisiens ont sonné l’alarme à ce sujet à de nombreuses reprises - et il faut attendre 6 à 8 mois pour avoir un RDV en Centre médico-psychologique (CMP). Par ailleurs la protection judiciaire de la jeunesse n’a pas suffisamment de foyers pour accueillir les enfants et adolescents auteurs d’actes de délinquance.

L’ASE se retrouve donc en dernière ligne pour prendre en charge des enfants et adolescents qui se heurtent à l’échec de toutes nos institutions. À défaut de coordination pilotée par l’État, la gravité de leurs troubles conduit à des changements successifs de familles d’accueil, de foyers et de lieux de vie entrecoupés d’hospitalisations en pédopsychiatrie, l’hôtel et les éducateurs intérimaires devenant alors le dernier recours avec des prises en charge inadaptées et contraires à l’intérêt de l’enfant.

Depuis 2014, nommée adjointe à la protection de l’enfance Dominique Versini a demandé aux services de l’ASE avec le soutien de la Maire de Paris que soit mis fin aux prises en charge hôtelières aussi inefficaces que couteuses (entre 200 000 et 400 000 euros par jeune et par an). Il y avait à ce moment-là entre 50 et 75 enfants et adolescents concernés.

Nous avons ainsi ouvert 10 établissements novateurs avec des partenaires associatifs dont deux en cofinancement avec l’Agence régionale de santé (ARS) :

- 5 microstructures offrant un accompagnement renforcé pour 62 adolescents (2014) ;

- Un réseau de 3 lieux de vie pour prendre en charge 30 enfants aux situations « complexes » (2017 et 2018) ;

- 2 nouveaux établissements expérimentaux de 31 places au total, cofinancés par Paris et l’ARS (2019 et 2022).

- 11 places pour enfants porteurs de troubles du spectre autistique dans un établissement spécialisé (2019) ;

Parallèlement, en 2019, souhaitant mettre fin à l’accueil en hôtel des mineurs non accompagnés qui nous sont confiés par la justice, nous avons transformé 650 chambres d’hôtels en appartements partagés ou en accueils collectifs.

Au 16 octobre 2022, les consignes sont très claires : aucun enfant ni adolescent ne peut être pris en charge à l’hôtel y compris avec la présence d’éducateurs en intérim. Malheureusement, seul un adolescent de 17 ans reste dans cette situation car les structures dans lesquelles il était placé ont toutes mis fin à sa prise en charge. Nous cherchons activement une solution adaptée à sa situation.

Nous tenons à préciser que la jeune fille appelée Camille dans le reportage a rejoint une structure pérenne adaptée à sa situation depuis 16 mois et qu’elle y séjourne toujours. Elle a commencé à se projeter dans un projet d’avenir avec l’équipe de professionnels qui l’accompagne.

Pour rappel :

Au titre de ses compétences obligatoires, Paris est chargée de la protection de l’enfance. Près de 8700 enfants et jeunes majeurs sont accompagnés par l’Aide Sociale à l’Enfance :

- 4854 jeunes sont confiés aux services de l’ASE parisienne, dont 3190 mineurs et 1664 jeunes en contrat jeune majeur ;

- 3990 enfants et jeunes font l’objet d’une mesure de milieu ouvert.

Un budget annuel de près 400 millions d’euros est dédié à la prise en charge et à l’accompagnement de ces enfants dont 15 millions d’euros consacrés aux 10 nouvelles structures.