Communication relative au débat d’orientation budgétaire (DOB) 2023
Mesdames, Messieurs,
Mes chers collègues,
Dans un contexte national et international préoccupant, marqué par le dérèglement climatique, la crise énergétique, la crise économique qui se traduit par une forte inflation, toutes les communes font face à des difficultés inédites.
Paris a la chance d’avoir une situation financière saine attestée par plusieurs agences de notation qui maintiennent la meilleure notation possible pour notre ville, la note « AA », et disposer d’un patrimoine immobilier qui, depuis 2001, est passé de 14 milliards d’euros à 40 milliards d’euros à ce jour. Tous ces chiffres et indicateurs en attestent.
- A la fin du 2ème trimestre 2022, le niveau d’activité à Paris est à +4% par rapport à fin 2019 (contre +1,1% au niveau national)
- Au total, fin juin 2022 l'emploi salarié parisien dépasse de 4,1 % son niveau d'avant-crise (c'est-à-dire celui de fin 2019). Hors intérim, ce constat vaut pour tous les grands secteurs d’activité même si la hausse de l'emploi salarié est fortement portée par le secteur tertiaire marchand. Elle demeure toujours plus forte qu’au niveau national.
- Le taux de chômage (au sens du BIT) est à 5,7% à mi-2022, il est à -0,8 par rapport à l’an dernier, -0,6 par rapport à fin 2019. La baisse est toujours plus sensible sur Paris que sur le reste du territoire français.
- Tourisme : la dynamique de reprise observée depuis le printemps. Paris se distingue particulièrement, c'est l’une des premières capitales européennes à avoir retrouvé, dès le mois de mai, des taux d’occupation comparables à ceux de 2019. Paris est la Ville la plus recherchée dans les moteurs de recherche. On l’a vu lors des vacances de la Toussaint.
Selon les premières estimations de l’Office de Tourisme, la fréquentation du Grand Paris pourrait être de l’ordre de 35 millions de touristes en 2022.
Paris demeure donc une ville très attractive, créative et dynamique qui repose tant sur les grandes entreprises que sur celles de l’économie sociale et solidaire, sur ses artisans, ses commerçants, les travailleurs et les agents publics qui font la vitalité de notre ville.
Cette situation saine nous permet de disposer de services publics de qualité dans tous les arrondissements parisiens, de l’Est comme de l’Ouest.
Nous en sommes fiers. Je pense aux crèches, aux écoles, aux centres de loisirs, aux cantines, aux bibliothèques, aux médiathèques, aux centres de santé, aux piscines, aux EHPAD.
Je veux les préserver par-dessus tout. Je m’y suis engagée.
Tout comme je veux que Paris reste la ville phare de l’investissement dans la transformation écologique qu’il nous incombe de mener pour le présent et le futur. Parce que nous sommes la ville de l’Accord de Paris sur le climat, cela passe par un investissement dynamique pour porter ces transformations. Je m’y suis aussi engagée.
Toutes les communes de France sont aujourd’hui confrontées à une situation très difficile qui, malheureusement, n’a pas été prise en compte par le gouvernement. Aucune indexation des moyens n’a été pensée pour tenir compte de l’inflation ou de l’augmentation des coûts de l’énergie.
Ce qui signifie pour Paris, plus de 100 million d’euros par rapport à 2021. Soit une dépense totale de 170M€ sur le budget 2023.
Sans oublier qu’à Paris, face au Covid, nous avons engagé des dépenses exceptionnelles pour protéger les Parisiennes et les Parisiens : 1,2 milliard d’euros, dans des domaines qui relevaient pour l’essentiel de la compétence de l’État. L’État a refusé jusqu’à ce jour le remboursement d’une partie des sommes engagées. Nous attendons toujours le remboursement des masques tant annoncé.
Le budget 2023 que nous préparons avec la majorité municipale et dont nous vous présentons ce jour les grandes orientations s’inscrit donc dans un contexte national et international difficile.
Et malheureusement, la situation budgétaire tendue à laquelle nous sommes tous confrontés dans le pays va encore s’aggraver avec le projet de loi de finances 2023.
Aujourd’hui, tous les maires partagent le même constat : face à ces crises que personne n’a pu anticiper, nous avons besoin de moyens pour continuer à assurer notre mission de protection de nos concitoyens par des politiques de proximité efficaces et notre mission et d’investir dans la transformation écologique de notre ville.
La réponse du gouvernement a été d’augmenter la péréquation et réduire encore nos dotations. Pour Paris, cela se traduit par une péréquation qui atteint désormais 720 millions d’euros pour et une DGF qui s’élève à 40 000 euros. Ce qui veut dire que les contribuables parisiens payent 720 millions d’euros au budget de l’état.
Ensuite, le gouvernement a également décidé de supprimer les impôts sur les acteurs économiques qui revenaient jusqu’à présent aux villes et qui leur permettaient de les intéresser au développement de leur territoire.
(CVAE : 500M€ de recettes en moins pour Paris).
Pour trouver des solutions, nous avons porté des amendements au projet de loi de finances 2023 : ils ont tous été adoptés par le Parlement mais rejetés par le gouvernement qui n’a laissé aucune place au débat parlementaire en ayant recours au 49.3.
Ces différents amendements n’ont pas été considérés par le gouvernement alors même qu’ils ne coûtaient rien aux Parisiens ni même à l’État.
Ces amendements, nous les avions formulés en lien étroit avec les associations d’élus (AMF, France Urbaine).
Fort des propositions avancées par le rapport Bonnet-Simondon mais aussi celui de la cour des comptes au sujet notamment de la préfecture de police. Nous avions proposé par exemple :
- De faire contribuer davantage les propriétaires de résidences secondaires à Paris et de logements vides,
- D’augmenter la taxe de séjour pour les hôtels cinq étoiles et les palaces, aujourd’hui dérisoire (4 euros la nuit pour des nuits qui peuvent coûter plusieurs milliers d’euros),
- De lutter contre les abus fiscaux sur certaines transactions immobilières très élevées.
Aujourd’hui, nous faisons un choix :
- Celui de refuser de dégrader nos services publics, ce qui voudrait dire concrètement : fermer nos piscines, supprimer la gratuité des activités périscolaires du mardi et du vendredi, réduire le nombre de places en crèches, accueillir moins d’enfants dans nos PMI, remettre en question le prix de la cantine qui démarre à 13 centimes, comme celui des centres de loisirs, revenir sur la gratuité des transports en commun pour les seniors, les enfants, les personnes en situation de handicap, revenir sur la gratuité du Vélib pour les jeunes mais aussi moins de policiers municipaux dans nos rues pour la tranquillité des parisiens.
Nous refusons tout autant :
- de construire moins de logements pour les familles parisiennes.
- de réduire nos investissements dans la transition écologique.
Jamais je n’accepterai ce chemin pour notre ville qui nous conduirait à moins bien vivre ensemble alors que nous avons besoin de soutenir les classes moyennes, les plus fragiles et d’accélérer la transformation écologique de Paris.
Gouverner, c’est choisir. Et pour moi, le choix est clair : les engagements fondamentaux pris devant les Parisiennes et les Parisiens en 2020 sur la solidarité et l’écologie seront tenus.
Je préserverai donc les services publics de qualité offerts aux Parisiens, je poursuivrai la construction de logements sociaux, je continuerai à investir dans la transition écologique.
Afin de dégager des moyens supplémentaires, j’ai annoncé aussi 250 millions d’euros d’économies sur le fonctionnement de la ville.
Nous avons aussi pris des mesures en matière de sobriété pour réduire notre facture énergétique et les coûts liés à la gestion courante de la ville. 10% de baisse de cette facture sont attendus.
Nous engageons également une discussion avec l’État pour qu’il paie le juste prix lorsqu’il occupe des biens immobiliers de la ville qui font partie du patrimoine des Parisiennes et des Parisiens. Nous ouvrirons ce chantier avec le Préfet de Région représentant de l’État.
Nous allons revoir à la baisse nos contributions là où la Ville finance des missions qui relèvent de la compétence de l’État. Je pense par exemple au financement des services des titres aux étrangers qui ne relèvent en rien des compétences de la ville financée par la subvention à la Préfecture de police et dénoncé comme tel par la cour des comptes « le contribuable local finance des actions relèvent du contribuable national.
Il n’est pas normal que les Parisiennes et les Parisiens participent, comme je le disais, en plus à hauteur de 720 millions d’euros au budget de l’Etat et ne reçoive une dotation de fonctionnement que de 40.000 euros.
J’avais pris l’engagement de ne pas augmenter les impôts des Parisiens, j’aurais préféré que l’État soit partenaire de la ville cela n’a pas été le cas, j’en appelle donc à la solidarité des propriétaires parisiens pour nous permettre de maintenir des services publics de qualité et l’investissement dans la transformation écologique de notre ville. On ne pourra pas vivre dans une ville où les transformations envisagées atteindront 50°C Sans la renforcer en profondeur.
J’ai donc proposé une augmentation de 7 points de la taxe foncière payée par les propriétaires.
La taxe foncière sera un outil de solidarité entre les Parisiens.
Pour que son augmentation soit juste, nous exonérerons à 100% les ménages fragiles – notamment les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), les plus de 75 ans sous conditions de ressources, les titulaires de l’allocation adultes handicapés (AAH) sous conditions de ressources.
Très concrètement, sans cette hausse de la taxe foncière, nous aurions été contraints :
- d’augmenter de 40% des tarifs de la cantine ;
- de mettre fin à la gratuité des activités périscolaires les mardi et vendredi mais aussi à la gratuité des musées ;
- de geler le recrutement de 400 policiers municipaux ;
- de mettre fin à la gratuité du Pass Navigo pour les jeunes et dont bénéficient des milliers de parisiens ;
- de fermer les piscines publiques, comme dans plusieurs villes de France à cause de l’augmentation du prix de l’énergie, ou de mettre fin aux baignades estivales gratuites ;
- de ne plus accompagner 200 000 foyers parisiens grâce aux aides du centre d'action sociale ;
Mais la taxe foncière sera aussi un outil d’incitation écologique pour les propriétaires puisqu’ils seront également exonérés à 100 %, s’ils engagent des démarches de rénovation thermique de leur logement et ce depuis 2020.
Grâce à cette nouvelle recette, nous allons donc pouvoir poursuivre l’aide aux classes moyennes et accélérer la lutte contre le dérèglement climatique
Les Parisiennes et les Parisiens pourront toujours accéder gratuitement aux services de protection maternelle et infantile. Les enfants continueront à bénéficier gratuitement d’activités périscolaires, à manger à la cantine sans augmentation de prix (dès 13 centimes d’euros) et de grandir dans des écoles accueillantes. Nous conserverons le niveau d’accueil en crèches le plus haut de France par habitant, 8 enfants sur 10 de moins de 3 ans soit 6 sur 10 au niveau national.
Nous continuerons à construire des logements pour les classes moyennes, avec un objectif de 40% de logements publics d’ici 2035. Nous en reparlerons dans ce conseil.
Je le redis avec force, nous maintiendrons la gratuité du Pass Navigo pour les plus jeunes, les personnes en situation de handicap et nos aînés.
Nous accélèrerons la transition écologique puisque en construisant plus de pistes cyclables, de nouvelles cours oasis. Nous planterons plus d’arbres, nous déploierons plus de nature dans notre ville et nous irons plus loin dans l’isolation thermique des logements du parc social comme du parc privé.
Malgré l’inaction climatique du gouvernement qui lui vaut condamnation, je proposerai donc d’investir 1,7 milliard en 2023 en grande partie sur la transition écologique.
Par exemple :
- Je pense aux grands projets qui verront le jour : par exemple Porte de la Chapelle, la ZTL du centre de Paris, la transformation des Champs-Elysées, le projet Trocadéro Iéna, l’achèvement du tramway des Maréchaux.
- Je pense aussi aux investissements consacrés à la création de logements pour les familles parisiennes.
Nous allons créer une foncière logement abordable dont l’objectif est de structurer et renforcer une offre de logements locatifs abordables à Paris. Nous en parlerons demain.
Toujours dans le domaine du logement, pour contribuer pleinement à la transition écologique, la ville met en œuvre un grand plan de rénovation thermique des bâtiments pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre du patrimoine bâti de la collectivité.
Pour le parc privé, la deuxième phase d’Eco-Rénovons Paris a été lancée pour accompagner des copropriétés dans leurs démarches de rénovation énergétique, de la mise en œuvre jusqu’à l’achèvement.
Je pense également, à l’emploi local et non délocalisable à l’insertion par l’activité économique et l’économie sociale et solidaire. De nouvelles recycleries et ressourceries et de nouveaux lieux de production locale seront développés.
Enfin, la Ville de Paris poursuivra ses investissements afin de rendre ses équipements publics mieux accessibles aux personnes en situation de handicap.
L’adaptation des équipements et de l’espace public sera amplifié en lieu bien sûr avec l’accueil de jeux paralympiques.
Mes chers collègues,
Paris a toujours su affronter les crises. Elle a été au rendez-vous de la crise sanitaire, elle le sera à nouveau pour affronter la crise énergétique, l’inflation et le dérèglement climatique.
Dans ce contexte particulièrement difficile, j’aimerais terminer mon propos en remerciant très vivement toute l’équipe municipale, mes adjoints, les maires d’arrondissements, les présidents des groupes de la majorité ainsi que l’ensemble des agents qui, chaque jour, travaillent dur pour les Parisiennes et les Parisiens.
Paris peut être fière d’être guidée par des femmes et des hommes qui, quels que soient les difficultés et les crises, gardent intacte leur détermination à agir pour l’intérêt général.
Je vous remercie.
Anne Hidalgo
Maire de Paris