Communiqué de la Ville de Paris

Communiqué

Mise à jour le 23/11/2022 à 15h22

Le ministre chargé des Comptes publics a, une nouvelle fois, asséné ce jour une série de mensonges qui portent préjudice à la réputation et à l’honneur de la Ville de Paris. Ces mensonges sont d’autant plus graves qu’ils sont réitérés alors même que la Ville a apporté au Ministre et à ses services l’ensemble des éléments les contredisant, sur la base d’informations disponibles dans ses propres services ministériels. La Ville de Paris va poursuivre en diffamation le Ministre pour les propos outrageants qu’il a tenus ce matin et qui mettent en cause la probité de la Ville, de ses élus et de ses agents. Elle demande à la Première ministre de faire cesser ce harcèlement.

1. Contrairement à ce qui a été indiqué par le Ministre ce matin, la Ville n’a pas demandé de dérogation aux loyers capitalisés pour son budget 2023. La Ville rappelle à cette occasion que ce dispositif avait été proposé par l’État à la Ville en 2016, et que les services du ministère des Finances ont formellement validé sa mise en œuvre chaque année jusqu’en 2022, année où la Ville de Paris a souhaité y mettre un terme.

2. Pourtant parfaitement informé de ces éléments, le Ministre compare ce dispositif au « système de Ponzi », c’est-à-dire à un système frauduleux pratiqué par des banquiers d’affaires relevant de l’escroquerie. Il s’agit à l’évidence d’un mensonge extrêmement grave qui met en cause la probité et l’image de la Ville, de ses élus et de ses fonctionnaires.

3. Le Ministre est coutumier des propos mensongers, y compris devant la représentation nationale, lorsqu’il met en cause l’application par la Ville de Paris de la réglementation en matière de temps de travail, le jour même où le préfet de région Ile-de-France valide les modalités de mise en œuvre de la Ville de Paris.

4. Les collectivités locales, conformément à la loi, doivent présenter un budget à l’équilibre. La Ville de Paris, très rigoureuse dans l’élaboration et l’exécution de son budget, s’est encore vu attribuer en octobre 2022 la note AA stable par les agences de notation, c’est-à-dire la meilleure note possible pour une collectivité locale en France. Les comptes de la Ville ont par ailleurs été certifiés par un professionnel du chiffre indépendant, sous l’égide de la Cour des Comptes.

5. Le gouvernement n’a eu de cesse d’augmenter les dépenses de péréquation assumées par la Ville et de réduire ses dotations. À ce jour, les contribuables parisiens payent 720 millions d’euros pour le budget de l’État. En miroir, ils bénéficient d’une DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) de 40.000 euros pour l’ensemble des missions que la Ville remplit pour le compte de l’État. En outre, le gouvernement a également décidé de supprimer les impôts sur les acteurs économiques qui revenaient jusqu’à présent aux communes et leur permettaient de les intéresser au développement de leur territoire. Pour Paris, c’est 500 millions d’euros de recettes en moins en 2023.

6. Aucun des dispositifs annoncés par l’État et présentés par le Ministre, y compris les nouveaux annoncés dans les derniers textes législatifs dont le Fonds de compensation pour la transition écologique, ne bénéficie à la Ville à ce stade.

7. Dans un contexte de crises majeures traversées par l’ensemble des communes, le taux de la taxe foncière de la Ville de Paris s’élève à 20,5 % après une augmentation de 7 points proposée dans le cadre de son budget 2023, soit toujours bien en deçà de la moyenne nationale des grandes villes de France qui est de 41,61%.

La Ville de Paris demande aussi à la Première ministre de faire cesser la diffusion de ces fake news énoncées en toute connaissance de cause afin que le débat public retrouve sa sérénité et sa crédibilité.