Avis de la Commission de Déontologie suite au déplacement d’une délégation de la Ville de Paris en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie du 16 au 21 octobre 2023

La Commission de Déontologie de la Ville de Paris, est composée d’un Président et de huit autres membres dont trois magistrats judiciaires honoraires, deux magistrats honoraires près la Cour des comptes, un membre du Conseil d’Etat, un professeur agrégé des universités et un ancien député.

Extrait de l’avis

« Au regard des informations dont dispose la Commission de Déontologie, sur le fondement du code de déontologie de la Ville de Paris qui prévoit que le voyage doit avoir un intérêt direct avec la Ville de Paris ou le mandat exercé au sein de la collectivité, la partie publique du déplacement effectué par Madame Anne Hidalgo, en sa qualité de Maire de Paris, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie du 16 au 21 octobre 2023 matin, est en lien direct avec les intérêts de la Ville de Paris, tant au regard de ses objets que des rencontres avec diverses autorités. Elle est effectivement en concordance avec le programme annoncé à une exception près.

Il est noté qu’une partie du programme n’a pas été réalisée par la Maire de Paris mais par Monsieur Pierre Rabadan, en sa qualité d’adjoint à la Maire de Paris en charge notamment des Jeux Olympiques et Paralympiques, à compter du 21 octobre après-midi. Ainsi, la Ville de Paris n’a pas financé sur des fonds publics l’activité personnelle et privée de la Maire de Paris et elle n’a pas subi de préjudice.

Au regard des éléments dont dispose la Commission de Déontologie, il est considéré que Madame Anne Hidalgo a réalisé un déplacement à titre professionnel en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie financé par la collectivité parisienne du 16 au 21 octobre 2023 matin ainsi qu’un voyage à titre privé du 21 octobre après-midi au 5 novembre 2023 pris en charge sur ses deniers personnels, ces déplacements sont réguliers sur le plan déontologique. »