Anne Hidalgo se félicite de la décision du Conseil d’Etat concernant l’octroi de subventions à l’association SOS Méditerranée

Communiqué

Mise à jour le 14/05/2024 à 13h08

Dans une décision rendue ce lundi, le Conseil d'État a jugé que les collectivités territoriales pouvaient accorder, sous certaines conditions, une subvention à une action humanitaire internationale comme celle menée par l'association de sauvetage en mer de migrants SOS Méditerranée. Anne Hidalgo, Maire de Paris, se félicite de cette décision. La Ville avait octroyé une subvention de 100 000 euros en 2019 à l’association et avait été attaquée politiquement par l’opposition en Conseil de Paris, puis en justice par un militant d’extrême-droite.

« Je me félicite de cette décision du Conseil d’Etat qui confirme que la Ville de Paris, conformément à sa tradition humaniste, était fondée à soutenir l’action d’aide humanitaire conduite par SOS Méditerranée dès lors que cette dernière ne méconnaissait ni les engagements internationaux de la France, ni n’interférait avec la politique internationale conduite par l’État. » souligne Anne Hidalgo, Maire de Paris.

Le Conseil d’Etat a jugé, contrairement à la cour administrative d’appel, que : "le fait que les responsables de SOS Méditerranée ont pris des positions dans le débat public sur la politique de l'UE et de certains États en matière de sauvetage en mer des migrants en Méditerranée ne suffit pas à interdire aux collectivités territoriales d'apporter un soutien à son activité opérationnelle de sauvetage en mer, à condition de réserver ce soutien à cette seule activité".

La Ville de Paris réitère son soutien à SOS Méditerranée qui a permis de sauver des dizaines de milliers de vies depuis 2016.