La Ville de Paris lance une Convention citoyenne pour réfléchir aux droits de la Seine

La Seine permet à Paris d’exister. Elle a façonné la cité et l’activité humaine en son sein. Elle est un élément central de Paris, dans sa géographie, dans son histoire et dans son Identité. À l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, elle a été le théâtre d’une cérémonie d’ouverture inoubliable et l’arène spectaculaire de certaines épreuves. Quotidiennement, elle permet l’acheminement de marchandises et le transport de touristes curieux de découvrir la capitale. L’eau des parisiennes et des parisiens y est en partie prélevée, avant d’être traitée et de leur être distribuée. Cet été, il sera de nouveau possible de s’y baigner.

Protéger la nature et le vivant permet de préserver le lien puissant entre les humains et leur environnement. La Seine est ainsi devenue citoyenne d’honneur de la Ville de Paris en février 2025. Lui accorder des droits ouvrirait un nouveau chapitre de son histoire qui perdurera aussi longtemps qu’elle ira de sa source à la mer.

Illustrée durant le procès fictif de la Seine qui mettait en lumière la nécessité de faire évoluer le droit environnemental actuel pour assurer une meilleure défense des écosystèmes, cette urgence de repenser l’usage du fleuve conduit désormais à l’ouverture d’un nouveau cycle : celui de la Convention citoyenne des droits de la Seine.

« Penser autrement la nature, non plus comme un simple objet dont nous disposons, mais comme un véritable sujet de droit, est un débat à la fois philosophique mais aussi très pragmatique pour assurer l’habitabilité de notre planète dans les prochaines années, face à l’érosion de la biodiversité. L’avenir de la Seine concerne tous les habitants et les usagers du fleuve des territoires depuis le village de Source-Seine, en passant par Paris et Rouen jusqu’à l’Estuaire » déclare Anne Hidalgo, Maire de Paris.

Les 4 critères de constitution de la Convention citoyenne

La Convention citoyenne réunit une cinquantaine de membres représentatifs de la diversité des habitantes et habitants parisiens tirés au sort. Les critères retenus sont :

· La parité femmes-hommes ;

· La représentativité de tous les groupes d’âge à partir de 16 ans ;

· La représentativité de l’ensemble des arrondissements et des quartiers populaires ;

· La représentativité des niveaux de diplômes.

Comment est organisée la Convention citoyenne pour les droits de la Seine ?

La Convention citoyenne est un espace de débat et de réflexion qui permet d’exprimer une réponse collective face à un sujet qui concerne chacune et chacun : la protection de la Seine. A travers des formations, auditions et échanges avec des experts et acteurs incontournables de la Seine, ses membres devront répondre à la question suivante : comment protéger le fleuve ? A l’issue, de cette Convention les participants produiront un avis citoyen comprenant des préconisations en la matière. Cet avis citoyen sera ensuite transmis à des experts juridiques et présenté devant la Maire et les élus du Conseil de Paris en juin 2025.

Différentes phases rythmeront la Convention citoyenne. La première session, permettra au panel de citoyennes et de citoyens de se familiariser avec le sujet et d’en apprendre plus sur les usages et les enjeux liés à la Seine. La deuxième de se faire un avis et de le délibérer collectivement au sein des trois groupes de travail. La troisième et dernière session sera consacrée à la délibération collective.

Afin de garantir la qualité du processus, un comité d’observateurs garants a été constitué. Composé de Loïc Blondiaux, politologue et professeur de science politique à l’université Paris I Panthéon-sorbonne, Arnaud Brennetot, professeur en Géographie politique et Aménagement à l’université de Rouen Normandie, Ilaria Casillo, maîtresse de conférence à l’université Gustave Eiffel et Corine Pelluchon, professeure de philosophie politique et éthique appliquée à l’université Gustave Eiffel, ce comité de quatre experts des processus de participation et des Droits de la nature veillera au bon déroulement de la démarche.

Les travaux seront organisés et animés par des professionnels formés aux processus délibératifs citoyens, notamment Missions publiques. Ils se tiendront à l’Académie du climat, au théâtre de la Concorde et à l’Hôtel de Ville. Des temps très variés seront proposés : forum des associations, speed dating des experts, œuvres sur la Seine, ballades biodiversité urbaine….

Programmation

Week-end 1 : lancement et découverte du sujet – 5 et 6 avril

Les citoyens feront connaissance et échangeront autour de leur expérience personnelle de la Seine avant que le cadre général ainsi que le calendrier ne leur soient présentés. Anouch Toranian et Pierre Rabadan, membres de l’exécutif parisien viendront ensuite inaugurer officiellement la convention.

Ensuite, des ateliers menés par les experts permettront d’introduire les grands enjeux : usages de la Seine (économiques, récréatifs, écosystémiques), dangers actuels (pollution, climat, biodiversité), gestion de la Seine dans le contexte mondial d’attribution de droits à des entités naturelles.

Une première assemblée en plénière permettra d’aborder les conclusions des ateliers de la veille. À l’issue, trois groupes seront formés pour approfondir les axes suivants :

· Axe économique et gestion des usages ; quelles propositions de conciliation et de répartition ?

· Axe juridique : quels moyens juridiques pour mieux protéger la Seine ?

· Axe citoyen-politique : quelle gouvernance pour protéger la Seine ?

Week-end 2 : approfondissement et délibération – 26 et 27 avril

Les experts seront interrogés par les groupes pour approfondir leurs connaissances. Les premières solutions proposées feront ensuite l’objet d’améliorations et de précisions lors d’une plénière puis lors d’un temps de délibération. La journée prendra fin avec des représentations artistiques d’intervenants extérieurs.

Les membres de la convention poursuivront leurs réflexions et échangeront en plénière et puis en groupe pour préciser leur pensée, les objectifs de protection et les solutions concrètes qui pourront être proposées.

Week-end 3 : restitution de l’avis citoyen – 3 mai

Pour restituer leur travail, chaque groupe préparera ses conclusions puis elles seront mises au pot commun en plénière avec les experts, les élus et les partenaires. À la suite, un avis citoyen sera rédigé à l’aide de professionnels de la participation citoyenne.

Enfin, la restitution des travaux par deux membres de la Convention citoyenne aura lieu en juin devant le Conseil de Paris et sera suivie par un débat.