Le marchand de sommeil du 7 rue Jean Robert est condamné et les biens concernés seront confisqués
Les poursuites pénales engagées par la Ville de Paris ont donné lieu à la condamnation d’un propriétaire (Michel BAHLOUS, gérant de la mal nommée SCI « le Bien être ») accusé d’être un marchand de sommeil dans un immeuble de 24 logements situé 7 rue Jean Robert, dans le 18ème arrondissement. Pour la première fois en France, la condamnation d’un marchand de sommeil ouvre la voie à la confiscation des indemnités d’expropriation.
28 mai 2021