La Ville de Paris se félicite de la décision du Conseil d’Etat concernant le terrain du Club Lepic Abbesses Pétanque
Depuis 1971, le Club Lepic Abbesses Pétanque occupe sans droit ni titre un terrain appartenant à la Ville de Paris, situé dans le 18ème arrondissement de la capitale. Le Conseil d’Etat vient de rendre ce jour une décision confirmant le caractère public de cet espace et enjoignant l’association occupante de libérer les lieux sous 15 jours et passé ce délai, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
4 avril 2024